en france comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l'esprit
Le droit d'auteur en France
En France, le droit qui protège une œuvre de l'esprit est appelé le droit d'auteur. Ce droit confère à l'auteur des droits exclusifs sur son œuvre, qu'il s'agisse d'écrits, de compositions musicales, d'œuvres d'art ou encore d'œuvres cinématographiques. Le droit d'auteur est applicable dès la création de l'œuvre, sans qu'il soit nécessaire de l'enregistrer.
Le droit d'auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle français. Il protège à la fois les droits moraux de l'auteur, qui incluent le droit à la paternité et le droit au respect de l'œuvre, et les droits patrimoniaux, qui permettent à l'auteur de tirer profit de son œuvre par le biais de la reproduction et de la représentation.
En outre, les auteurs peuvent céder leurs droits ou accorder des licences, leur permettant ainsi de contrôler l'utilisation de leurs œuvres. Les droits d'auteur durent généralement jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, offrant une protection à long terme pour ses œuvres.
Pour plus d'informations sur le droit d'auteur en France, vous pouvez consulter le site officiel du Service Public.