en france comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l'esprit
Le droit d'auteur en France
En France, le droit qui protège une œuvre de l'esprit est appelé droit d'auteur. Ce droit reconnaît la création originale d'une œuvre par un auteur et lui confère des droits exclusifs sur cette œuvre. Le droit d'auteur couvre divers types de créations, notamment les œuvres littéraires, musicales, artistiques et cinématographiques.
Les principes fondamentaux du droit d'auteur
Le droit d'auteur se compose de deux éléments principaux :
- Le droit moral : Ce droit permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son œuvre et de s’opposer à toute modification qui pourrait nuire à son honneur ou à sa réputation.
- Le droit patrimonial : Ce droit confère à l’auteur des droits d’exploitation économique de son œuvre, tels que le droit de la reproduire, de la diffuser, de la vendre ou de l’adapter.
Durée de protection
En France, la protection par le droit d'auteur dure pendant toute la vie de l'auteur, puis 70 ans après sa mort. Passé ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée sans autorisation.
Liens utiles
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