en france comment appelle-t-on le droit qui protège une œuvre de l’esprit

Le droit d'auteur en France

En France, le droit qui protège une œuvre de l'esprit est connu sous le nom de droit d'auteur. Ce droit est essentiellement destiné à défendre les créations littéraires et artistiques. Il accorde aux auteurs des droits patrimoniaux et moraux sur leur œuvre.

Les droits patrimoniaux et moraux

Le droit d'auteur se divise en deux catégories : les droits patrimoniaux, qui permettent à l'auteur de tirer un revenu de son œuvre, et les droits moraux, qui garantissent le respect de son nom et de son intégrité. Ces droits sont inaliénables et perpétuels.

Protection des œuvres

La protection au titre du droit d'auteur s'applique automatiquement dès la création de l'œuvre, sans nécessité d'enregistrement. Cependant, il est conseillé de garder une trace de la date de création pour prouver la paternité en cas de litige.

Liens Utiles

Pour plus d'informations sur le droit d'auteur en France, vous pouvez consulter le site officiel du CNIL. De plus, pour une compréhension plus détaillée des aspects juridiques, le site de Légifrance peut être une ressource précieuse.